Syndicat
Des contrôles Pac qui manquent de souplesse
FDSEA et JA rencontrent le préfet pour parler des contrôles Pac.
“Le Maine-et-Loire a été le premier département à signer la Charte des contrôles Pac”, rappelle Emmanuel Lachaize, secrétaire général de la FDSEA. Gage de la volonté des agriculteurs de travailler conjointement avec les contrôleurs. “Mais nous sommes dans l’incompréhension quand on voit les derniers contrôles.” Excédés par cette situation, la FDSEA et JA ont demandé une rencontre avec le préfet, François Burdeyron et le directeur de la DDT, Pierre Bessin sur une exploitation concernée par le problème : le Gaec de Vernoux. Les quatre associés éleveurs bovins lait et viande au Louroux-Béconnais ont été soumis à deux contrôles en deux mois et demi. “Nous faisons des contrôles de manière aléatoire”, se défend le directeur de la DDT, Pierre Bessin. Le premier qui contrôlait la conditionnalité a eu lieu en novembre. Un contrôle effectué par la DDPP(1). Samuel Ricou, l'un des associés raconte : “Tout s'est bien passé jusqu'à ce que le contrôleur se penche sur le cahier d'épandage. Il manquait une date de semis de prairie permanente.” L'associé en charge du cahier, nouveau sur l'exploitation, ignorait d'ailleurs la date de semis “puisqu'il s’agit d'une prairie permanente”, souligne ses collaborateurs. L’oubli des données dans le cahier reporté sur 20 îlots a engendré une sanction de 3 % sur les aides perçues par le Gaec. Emmanuel Lachaize interroge les deux fonctionnaires sur la pertinence de cette donnée : “Connaître les doses de produits phytosanitaires à l'hectare a de l'importance mais la date d'implantation d'une prairie ?”
Le deuxième contrôle a eu lieu en janvier. Cette fois sur les PHAE (prime herbagère agro-environnementale) et conduit par l'ASP(2). Premier constat du contrôleur : des différences de taille de parcelles liées au manque de précision du logiciel téléPac. À la fin du contrôle, aucune autre erreur n'est constatée. Pourtant quatre mois plus tard, les éleveurs reçoivent une nouvelle note de contrôle faisant part de fautes sur les plafonds de fertilisation. Des plafonds qui, d’ailleurs, n’ont pas été dépassés, en réalité. Et par la suite, une lettre de la DDT leur a été envoyée notant les sanctions qui incomberaient à l'exploitation : soit un peu plus de 1 000 € de perte d'aide. Pour preuve, les éleveurs montrent les différents documents au préfet et au directeur de la DDT. Ce dernier semble surpris : “Je n'ai rien signé, comment ça a pu arriver jusqu'à vous sans passer par moi ?” Le directeur est prêt à reconsidérer le dossier rapidement.
Retard de paiement des MAET
Autre problème soulevé : le règlement des MAET (mesure agroenvironnementale territoriale qui relève du deuxième pilier de la Pac). “Le retard de paiement n'encourage pas les agriculteurs à s'engager, soutient Emmanuel Lachaize. On ajoute à ça la complexité du cahier des charges... les agriculteurs sont réticents à se réengager.” Pierre Bessin souhaite tenir les agriculteurs informés. Lors de la dernière réunion de CDOA, il avait annoncé : “90 % des dossiers ont au moins reçu un acompte et 80 % la somme totale.” Le préfet à l'issue de la rencontre reconnaît “la complexité des contrôles” et encourage les agriculteurs à “utiliser la phase contradictoire pour contester les constats de contrôles si besoin”.
