Interview

Expertiser les aides à rembourser

Interview réalisée le mercredi 5 août, après-midi. Quelle est votre réaction suite à l’annonce des 500 millions d’euros considérés comme indûment perçus par Bruxelles ?
Jean-Paul Douillard :
Remettons les choses au point. Premièrement, sur la période : ces aides remontent à l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans l’Union européenne, au début des années 90. Ensuite, sur la somme.
Il s’agit d’un co-financement entre l’État et la profession. Il serait dès lors ahurissant de rembourser des choses qu’on a déjà payées. Ensuite, ces sommes n’ont pas servi à acheter des tracteurs ou des frigos, mais ce sont des aides légales, destinées à la promotion des fruits et légumes, au retrait ou au dégagement vers les pays de l’Est, pour les raisons évoquées plus haut.

Quelle est la somme exacte, alors ?
En réalité, si on enlève les intérêts, il faut parler de 338 millions d’euros sur lesquels les professionnels ont participé à hauteur de 160 millions. Des sommes, je le rappelle, versées avec l’assentiment du ministère de l’Agriculture, des DDA, du contrôleur d’État.
Voilà pourquoi le ministre de l’Agriculture actuel, Bruno Le Maire, vient de reprendre le dossier dont son prédécesseur s’était déjà occupé, et a diligenté une expertise pour déterminer exactement ce qui est légal aux yeux de Bruxelles et ce qui ne l’est pas. Mais si on parle de distorsions de concurrence par rapport à d’autres pays européens, je demande qu’on mette toutes les distorsions sur la table, celle des coûts de la main-d’œuvre, celle de la législation sur les phytosanitaires, etc.
Vous considérez donc que les producteurs n’ont rien à rembourser ?
Absolument. Et d’ailleurs comment le pourraient-ils ? Comment calculer ce que chacun doit rembourser individuellement alors que les aides ont été collectives ? Comment réclamer à des exploitations qui ont disparu, à des producteurs qui ont cessé leur activité, à des comités de bassin qui n’existent plus ? Comment réclamer des sommes à des exploitations qui sont au bord de la faillite ?

À défaut de pouvoir récupérer ces sommes, l’État ne risque-t-il pas de se payer sur des aides à venir, lesquelles ne viendraient plus ?
Les présidents de la Fédération nationale légumes, Angélique Delahaye, et de la Fédération nationale fruits, Bruno Dupont, ont rencontré le ministre de l’Agriculture, récemment à Avignon, pour lui faire part de la gravité de la crise. Je pense que le ministre en est conscient et qu’à l’issue de la réunion du jeudi 6 août, des mesures seront prises pour soutenir le secteur.

Qu’espérez-vous de cette rencontre de jeudi ?
J’attends des mesures concrètes comme la prise en charge des cotisations sociales et des intérêts, la mise en place de prêts de consolidation à taux préférentiel, le report des annuités en fin de tableau. Le ministre de l’Agriculture, avec l’assentiment de l’Élysée, de Matignon et de Bercy, s’est engagé à sauver la filière des fruits et légumes. À l’heure où je vous parle, je veux garder confiance.

Propos recueillis
par Martine Leroy-Rambaud
(lire aussi en page 7 de l'Anjou Agricole du 7 août 2009)