Gel et sécheresse : deux périodes de déclaration des pertes
Les procédures de déclaration des pertes suite au gel et à la sécheresse se feront en deux temps.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture du 21 mars a reconnu les dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire pour les aléas suivants :
• l’épisode de gel du 20 au 30 avril 2017 pour les pertes de récolte sur fruits (pommes, poires, cerises, prunes), petits fruits (cassis, groseilles, myrtilles, fraises) et noix sur l’ensemble du département ;
• l’épisode de sécheresse de mars à juillet 2017 pour les pertes de récolte sur prairies sur 37 communes des Mauges et autour de Saint-Georges-sur-Loire (voir carte). Seules les prairies sont reconnues sinistrées avec un taux de perte de 48 % pour les prairies permanentes et temporaires.
Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations doivent :
• avoir au moins une parcelle sinistrée sur une commune de la zone de reconnaissance ;
• justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment) ;
• enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
• enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).
Fruits : télédéclaration obligatoire du 16 avril au 15 mai
Pour les producteurs de fruits, petits fruits et noix, la déclaration des pertes devra se faire sur Télécalam à partir du 16 avril et jusqu’au 15 mai (voir modalités ci-contre). Avant de commencer la télédéclaration, munissez-vous des documents suivants :
• un numéro Siret et code Télépac 2017 ;
• un contrat d’assurance (multi-risque, incendie, tempête…) ;
• un RIB ;
• les surfaces en fruits et autres cultures au 1er juin 2017 (déclaration Pac 2017) ;
• les quantités récoltées en frais et industrie ;
• le montant des indemnités d’assurance si vous en avez touchées (ex : grêle).
Seuls, les justificatifs des quantités valorisées à l’industrie (bordereaux de livraison ou factures de vente) devront être envoyés à la DDT du Maine-et-Loire - Service économie agricole / Calamités agricoles - Cité administrative / Bâtiment M - 15 bis rue Dupetit Thouars - 49047 Angers Cedex 01.
Eleveurs : la déclaration sera ouverte du 16 mai au 20 juin
Pour les éleveurs victimes de la sécheresse, les pertes seront également à déclarer sur
Télécalam mais uniquement à partir du 16 mai. Les documents nécessaires sont :
• un numéro Siret et code
Télépac 2017 ;
• un contrat d’assurance ;
• un RIB ;
• l’assolement au 1er juin 2017 (déclaration Pac 2017) ;
• l’inventaire des animaux présents sur l’exploitation au 1er juin 2017,
• l’inventaire des animaux vendus en 2016. Selon la catégorie des bovins, vous devrez les déclarer soit dans les effectifs présents, soit dans les effectifs vendus.
