Phytosanitaires
Interdire les épandages à proximité des lieux publics et habitations ?
Un projet de loi de la ministre de l'écologie dénoncé par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs.
à la suite d'une intoxication aux phytosanitaires recensée dans une école primaire, la ministre de l'Écologie a déclaré vouloir interdire les épandages phytosanitaires à moins de 200 mètres des écoles. Travaillant de leur côté sur le projet de loi d'Avenir pour l'agriculture, des sénateurs se sont appuyés sur ses propos, demandant à étendre la mesure aux lieux publics et habitations. Pour la FNSEA et les JA, il s'agit d'un cas de défaut de protection de santé publique certes sérieux mais isolé, qui ne peut être imputé à toute une activité professionnelle.
Un incident lié à de mauvaises pratiques
Mai dernier, dans le nord de la Gironde, 23 élèves et leur institutrice ont présenté des symptômes (toux, irritations de la gorge, malaise) correspondant aux effets collatéraux de traitements fongicides sur vigne. En effet, les exploitants traitaient leurs vignes contre l'oïdium et le mildiou, avec des produits autorisés en agriculture biologique. Cet épandage se serait déroulé dans des conditions inappropriées (vent fort) sans qu'aient été prises toutes les précautions vis-à-vis du voisinage.
La réglementation protège déjà les riverains
L'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 impose déjà aux utilisateurs professionnels de phytosanitaires de mettre en place des mesures pour éviter leur entraînement hors des parcelles ou des zones traitées. Toute pulvérisation ou poudrage sont interdits en cas de vent supérieur à une vitesse de 3 sur l'échelle de Beaufort, soit 19 km/h au maximum.
De plus, bien que la mesure ne soit pas obligatoire en France, de très nombreux pulvérisateurs sont aujourd'hui équipés de buses anti-dérives. La plupart des traitements sont effectués tôt le matin ou tard le soir, à des heures où les riverains ne sont pas dehors, pour assurer une meilleure efficacité du traitement.
à noter enfin que, dans le cadre de la procédure de délivrance des autorisations préalables à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, l'évaluation des risques pour les personnes présentes dans les lieux publics et les riverains est prise en compte par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Projets de restriction disproportionnés
"Le cas qui a déclenché la polémique, aussi grave soit-il, reste un cas isolé. Il ne doit pas servir de prétexte à de nouvelles règles disproportionnées", explique François Girard, responsable environnement à la FDSEA. "Dans le projet de loi actuel, tous les produits phytosanitaires seraient interdits à proximité des lieux publics et habitations, y compris les produits utilisables en agriculture biologique, les préparations peu préoccupantes telles que le purin d'ortie et les produits de biocontrôle. Dans un département comme le nôtre avec un habitat dispersé, cela signifie que des milliers d'hectares de cultures ne pourraient plus être protégés". La Chambre d'agriculture a estimé à 130 000 ha les surfaces concernées pour le département.
C'est pourquoi la FDSEA a décidé d'intervenir auprès des parlementaires la semaine prochaine. Emmanuel Lachaize, secrétaire général : "Nous voulons montrer aux parlementaires que cet article du projet de loi d'orientation est totalement inadapté. Par comparaison : si un chauffard provoque un accident sur une route, on punit le responsable, on s'assure que le Code de la route sera mieux respecté à l'avenir, mais on n'interdit pas la circulation. Pour nous, il n'est pas question de perdre des milliers d'hectares de production à cause d'annonces hâtives et d'un emballement médiatique. Il faut poursuivre la sensibilisation des agriculteurs aux bonnes pratiques pour éviter que ce type de situation se reproduise. Ajouter des règles à tous, parce qu'une minorité ne les a pas respectées, n'apportera aucune solution."
