Révision des zones vulnérables
La concertation se poursuit
Lundi 16 juillet a eu lieu une nouvelle étape de la concertation sur la révision de la zone vulnérable. Les FRSEA et Chambres d’agricultures ont rencontré à Orléans la Dreal* du bassin Loire-Bretagne, pour faire le point sur la méthode employée.
La Dreal se déclare prête à recevoir les arguments de la FDSEA, mais en réalité les critères utilisés pour le classement des bassins versants et nappes souterraines laissent peu de marge de négociation. Les responsables déplorent une démarche inversée : lorsqu’il y a pollution par les nitrates, l’agriculture est présumée responsable des nitrates présents dans les cours d’eau ou nappes. Aux organisations professionnelles de prouver que la pollution est ponctuelle ou d’une autre source qu’agricole, et donc ne justifie pas un classement en zone vulnérable. La prise en compte de l’eutrophisation marine fait aussi débat : un seuil de 11,5 mg/l. de nitrates dans les eaux superficielles est proposé par la Dreal, sans fondement scientifique vérifié, et sans considérer les sources non agricoles de nitrates. “L’administration devrait aussi s’intéresser aux aspects socio-économiques et aux conséquences environnementales”, a affirmé Jean-Loïc Landrein, président de la Chambre d’Agriculture de la Sarthe. En effet, si elle reconnait les impacts d’un classement sur les élevages des secteurs concernés, la Dreal considère que ce n’est pas un élément à prendre en compte (pour la Commission Européenne) pour éviter l’extension des zones vulnérables. Un argument intolérable pour les professionnels, qui ont décidé d’évaluer de façon chiffrée le coût d’une potentielle extension, en termes d’aménagement des capacités de stockage des effluents, et surtout de perte potentielle d’activité économique directe et indirecte. Des données qui seront synthétisées en septembre et qui, en cette période difficile pour notre économie, devraient faire réfléchir nos dirigeants politiques.
Marie Calmejane
* Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Interview de Pascal Laizé, Chargé du dossier “Environnement” à la FDSEA.
“Constamment, lever les obstacles”
La ministre de l'environnement, Delphine Batho, vient d'annoncer l'abandon des projets de décrets relatifs à la création de retenues d'eau pour l'irrigation. Qu’en pensez-vous ?
Pascal Laizé : Déjà, lors de l'élaboration des décrets (décret sur l'assouplissement de la procédure et sur les recours), nous avions considéré que la mesure n'était pas suffisante car elle était réservée aux réserves de substitution. Ce que nous voulions – et ce que nous voulons toujours – ce sont des assouplissements pour la création de nouvelles réserves. Nous n'avons pas été entendus la première fois. Nous ne le sommes pas plus aujourd'hui.
Ceci dit, le Maine-et-Loire n’était pas concerné par la création de telles réserves de 350 000 m3. L'abandon de ce projet de décret n'aura pas de conséquences locales.
Et pour ce qui est de l'autre projet de décret ?
Concernant les recours, la procédure est déjà tellement complexe qu'une fois l'autorisation obtenue, celui qui met en place une réserve ne doit pas courir le risque de ne pas pouvoir s'en servir. Quand le permis de construire est acquis, il doit le rester. Les opposants ont tout le temps de s'y opposer avant.
Les positions se radicalisent ?
Ce qui est surprenant c'est que les mêmes élus qui siègent à certains Conseils régionaux encouragent les particuliers à stocker l'eau mais créent des difficultés quand les agriculteurs veulent le faire en période hivernale. Quant à la réunion que prévoit la ministre de l'Environnement entre les agriculteurs et les associations environnementales sur le stockage de l'eau, on sait que ces dernières y sont opposées. Ça risque donc d'être des réunions pour rien.
Qu'attendre ou craindre de la conférence environnementale prévue en septembre ?
On sait déjà que ce sera difficile. C'est déjà difficile et le travail de la FDSEA c'est de combattre tous les obstacles. Nous travaillons notamment la révision du Sdage qui doit intervenir en 2014. Il ne faut rien laisser passer et être vigilant dès maintenant pour éviter des mesures restrictives. Nous nous y employons tous les jours.
