Zone vulnérable
La révision de la zone vulnérable
L’est du département dans le viseur de la Commission européenne.
La directive Nitrates (91/ 676/CEE) impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Toutes les zones connues sur leur territoire comme contribuant à la pollution sont intitulées vulnérables. Considérant que ni son programme d'action ni son zonage ne sont satisfaisants, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice le 27 février dernier, pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.
L'attention est portée sur dix zones françaises
Pour la Commission européenne, le classement en zone vulnérable en France doit donc être révisé. Dix régions ont été particulièrement ciblées, dont l’est du Maine-et-Loire, d’après les données sur la qualité des eaux (voir carte). Pour répondre à l'Europe, la France a demandé aux administrations des territoires concernés de l'informer sur la pression agricole (en termes de fertilisation), sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, mais aussi sur les programmes en cours.
Les services de l'État doivent préparer une proposition de révision avant la fin du premier semestre 2012. Il est ensuite demandé aux préfets coordinateurs de bassin (en l’occurrence celui du Centre) de prévoir une concertation sur les propositions de zones établies à partir des dernières données sur la qualité de l’eau. Fin 2012, les nouvelles zones seront désignées.
Marie Calmejane, FDSEA49 avec la participation de Romain Devaux, FDSEA72
Réaction de Pascal Laizé*
“La qualité de l’eau ne justifie pas d’étendre la zone vulnérable”
La FNSEA a été entendue par la France en 2011 sur sa demande de ne pas anticiper la révision des zonages. Mais aujourd'hui nous sommes au cœur du débat, et les enjeux sont cruciaux. Si la zone vulnérable s’élargissait à
l’ensemble du département, les exploitations d'élevage, y compris celles soumises au régime du Registre sanitaire départemental, seraient obligées de se mettre aux normes et de répondre aux mesures du prochain programme d’actions. Des adaptations seraient également nécessaires pour les cultures spécialisées (notamment avec des calendriers d’épandage contraints).
Nous considérons que l’évolution de la qualité de l’eau ne justifie pas d’étendre la zone vulnérable, et nous entendons porter ce message auprès des administrations. Hors zone vulnérable, seuls des points très localisés connaissent des teneurs en nitrates au-delà de la limite de 50 mg/l, et ils font l’objet de programmes locaux ciblés. Un rendez-vous est pris avec Pierre Bessin, le nouveau Directeur départemental des territoires pour lui présenter notre analyse et les conséquences potentielles d’une extension de la zone pour les agriculteurs. Dans des courriers envoyés aux préfets du département et du bassin, ainsi qu’à la Dréal, nous présentons les résultats qui justifient un maintien du zonage actuel. Il serait intolérable que, pour satisfaire la Commission européenne, la France prenne des décisions de classement incohérentes avec la situation sur le terrain.
