Mercosur

L'accord bientôt signé, les agriculteurs segréens prennent les devants

« Je me réjouis à l'idée de me rendre au Paraguay afin que nous puissions entamer cette nouvelle ère ensemble », a indiqué Ursula von der Leyen, le 9 janvier à l'issue du Coreper II. Celui-ci a validé l'accord de libre-échange entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, mettant fin à plus de 25 ans de négociations. Ce traité a été validé malgré les votes négatifs de la France, de la Pologne, de la Hongrie, de l'Autriche et de l'Irlande. Si l'Italie avait maintenu son opposition, la minorité de blocage aurait été trouvée et la signature ajournée (lire encadré). En conséquence, l'accord sera signé au Paraguay le 17 janvier, a fait savoir sur son compte X le ministre argentin des Affaires étrangères, Pablo Quirno. Le gouvernement français a fait savoir qu'il ne comptait pas baisser les bras et que le combat continuait au Parlement européen. L'objectif est de convaincre les eurodéputés pour qu'il se prononcent à la majorité simple pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Au préalable, il faut inscrire cette demande à l'ordre du jour de la session parlementaire, lors de la conférence des présidents qui réunit la présidente du Parlement, Roberta Metsola et les présidents de groupes parlementaires. Si cette saisine est inscrite à l'ordre du jour, il faudra ensuite un vote positif du Parlement lors de la plénière des 19, 20 et 21 janvier. A ce jour 150 eurodéputés y sont favorables... Cette saisine permettrait de suspendre le processus de ratification du traité au Parlement européen. Pour combien de temps ? Six mois ? Un  an ? 18 mois ? Tout dépendra des urgences de la CJUE. La signature du traité peut-elle entraîner son application partielle ? En théorie oui puisque que cet accord a été scindé en deux : une partie sur le commerce lui-même et une autre sur les investissements. La ministre de l'Agriculture a cependant averti, lors de la conférence de presse du 9 janvier : « il y a la loi et l'esprit de la loi. Il est indispensable de consulter le Parlement européen pour appliquer même de manière provisoire l'accord du Mercosur ». Autrement dit, si la Commission devait l'appliquer sans cette consultation, elle ferait preuve d'un déni de démocratie, à l'image de ce qu'elle a fait en scindant l'accord en deux pour éviter la consultation et le possible veto des 27 parlements nationaux.

« Le combat n'est pas terminé » 

La réaction des organisations agricoles ne s'est pas fait attendre. Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE (Copa) a fustigé un « accord défaillant imposé au Conseil européen, au terme de mois de manœuvres et de pressions sans précédent » et dénoncé un « un accord qui reste fondamentalement déséquilibré et vicié dans ses fondements mêmes ». La FNSEA qui appelle à la mobilisation le 20 janvier pour faire pression sur les eurodéputés a demandé à son réseau d' « opérer lui-même les contrôles sur les produits importés, dans les ports, sur les routes ou dans les grandes surfaces. Si l'Europe refuse de contrôler les importations, les agriculteurs s'en occuperont (...) contrairement au discours de la Commission européenne, le combat n'est pas terminé », insiste le communiqué du syndicat majoritaire. Dénonçant un « jeu de dupes » et une « trahison », les Jeunes agriculteurs entendent poursuivre leur « engagement (...) total tant que nous n'aurons pas obtenu le rejet pur et simple de cet accord fossoyeur de l'agriculture française et européenne ». La Fédération nationale bovine, elle a annoncé comme de nombreuses associations spécialisées, participer aux manifestations du 20 janvier. « La Commission européenne s'obstine dans une logique idéologique et déconnectée des réalités agricole (...) Notre opposition est totale et notre mobilisation intacte, l'accord doit être rejeté », a déclaré son président, Patrick Bénézit dans un communiqué. La colère et l'amertume sont grandes aussi dans les interprofessions*. « L'Europe et la France choisissent de sacrifier leurs filières agricoles sur l'autel de la guerre commerciale », ont-elles réagi dans un communiqué commun.