Agricultrices
Le combat pour la parité n’est pas fini
L’assemblée de la Commission nationale s’est tenue à Paris. La présidente 49 rapporte les activités 2009.
Jacqueline Cottier, présidente de la Commission Agricultrices de Maine-et-Loire était présente à l’assemblée générale de la Commission nationale Agricultrices, le 1er décembre, à Paris. Elle reprend les principaux points du rapport d’activité de la comission nationale en 2009 :
1Reconnaissance de tous les exploitants dans une société agricole, un dossier ouvert depuis de trop nombreuses années. Essentiellement, sur les statuts des exploitants en EARL et sur les aides ICHN du 2e pilier suite aux annonces de la réforme de la Pac au bénéfice de ce deuxième pilier. Au niveau juridique, les femmes qui souhaitent s’installer aux côtés de leur époux n’ont pas vraiment d’autre choix que l’EARL. Or, cette forme sociétaire (et dans d’autres diverses circonstances) ne permet pas de reconnaître tous les exploitants agricoles. Cette notion de non reconnaissance de tous les exploitants de façon égalitaire risque également de s’appliquer pour certaines aides du premier pilier.
La CNA attend les nouvelles nominations au CESE (Comité économique et social européen) (où la parité sera de vigueur) pour demander une saisine entière consacrée aux agricultrices.
2 Le statut par défaut. Depuis le 1er janvier 2009, le statut de conjoint participant aux travaux est supprimé. Cela représentait encore 8 000 personnes inscrites à la MSA sous ce statut. Dès lors, il leur est possible de choisir entre trois statuts : chef exploitant, conjoint collaborateur ou salarié. La MSA a demandé aux 8 000 personnes concernées de se manifester pour choisir un nouveau statut. Sans quoi, elles se verraient automatiquement attribuer celui de conjoint collaborateur.
3 La réforme des retraites des mères de famille. À l’automne 2009, le gouvernement français, suite à un rappel à l’ordre de Bruxelles, doit réfléchir sur une réforme de la retraite des mères de famille, au nom du principe d’égalité entre hommes et femmes.
La CNA s’insurge contre cela mais fait plusieurs propositions afin de sauvegarder l’essentiel du dispositif :
- que cette réforme soit appliquée non pas pour les femmes qui vont prendre leur retraite, mais pour les enfants qui naîtront ;
- que la deuxième année (puisque la première serait attribuée d’office aux mères) soit attribuée au choix du couple, soit à la mère, soit au père et ce sans rapport avec une interruption d’activité. En cas de désaccord entre les deux (époux) parents, cette année de majoration serait affectée d’office à la mère.
La CNA a obtenu le soutien de la SNAE sur ce dossier. Ces deux mesures ont été reprises dans la loi de financement de la sécurité sociale 2010, en incluant néanmoins une attribution au père qui peut justifier de l’éducation de ses enfants.
Le thème de la communi-cation a été abordé avec des témoignages sur des actions réalisées : fermes ouvertes, outils pédagogiques innovants, fermes ouvertes au Salon international de l’agriculture, charte de bon voisinage, semaine du goût. Communication dans les collèges. La FNSEA, les JA, l’Anéfa, l’APCA et l’Apécita se sont associés pour créer un outil commun, une malette pédagogique “Découverte professionnelle en agriculture”. Elle sera présentée par les agriculteurs et agricultrices. Elle a été complétée avec un dépliant sur lequel on voit les agricultrices du Maine-et-Loire au travail dans des productions différentes. Le message : “agricultrice, un métier aux mille facettes”.
Jacqueline Cottier, présidente de la Commission 49
