Origine des produits

Le point sur les contrôles dans le Maine-et-Loire

C'était une demande forte de la profession lors des mobilisations du début d'année : que des contrôles sur l'origine des produits dans les rayons puissent être renforcés pour lutter contre la concurrence déloyale. Le Gouvernement Attal avait alors annoncé 10 000 contrôles à l'échelle nationale. Dans le Maine-et-Loire, le service CCRF¹ de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) en a réalisé jusqu'ici 142, dans 125 établissements, et cela va se poursuivre cette fin d'année avec, notamment les produits festifs. "Ces contrôles visent à garantir la loyauté de l'information donnée au consommateur sur les produits alimentaires, dans toutes ses dimensions" explique la directrice adjointe de la DDPP, Sophie Querry. Ainsi, outre la vérification de l'origine des produits, ses services contrôlent également "les allégations liées aux mentions valorisantes telles que l'agriculture biologique, les signes officiels de qualité comme les labels rouges, les AOC, mais aussi les allégations sur le bien-être animal ou la préservation de l'environnement".

Les établissements contrôlés, enseignes de la grande distribution, grossistes, petits commerçants, restaurateurs, l'ont été sur la base d'un ciblage en lien avec des contrôles antérieurs ayant révélé des anomalies. Les services de la DDPP font le rapprochement entre l'étiquetage en rayons et les bons de livraison et factures présentées par le commerçant.

Un signalement au parquet sur l'origine

Sur l'ensemble des contrôles, 78 ont été spécifiquement dédiés au contrôle de l'origine. Parmi eux, 13 ont donné lieu à des avertissements "correspondant à des manquements peu graves ou ponctuels", 2 à des injonctions de mise en conformité avec un nouveau contrôle à la clé, et un cas a fait l'objet d'un signalement au Parquet via un procès verbal d'infraction. Si pour l'heure, le nom du commerçant mis en cause et la nature du délit n'ont pas été révélés, le préfet Chopin n'exclut pas, à l'issue de la procédure judiciaire de faire du "Name and Shame" (littéralement "nommer et faire honte"), comme il l'avait fait en février dernier avec l'enseigne angevine Carrefour Grand Maine, qui s'était faite rattraper par la patrouille pour fausses indications sur l'origine France de fruits et légumes, et avait écopé d'une amende de 15 000 €.

72% d'anomalies en viande

Outre les contrôles ciblant uniquement l'origine des produits, le service CCRF du Maine-et-Loire a également réalisé 75 contrôles spécifiques sur les filières viandes, poissons et fruits et légumes pour contrôler l'ensemble des mentions différenciantes, dont l'origine bien sûr mais aussi les allégations telles que les labels et la bio.  Et bien leur en a pris, car les taux d'anomalies constatées sont impressionnants : 72 % en viande, 50 % en produits de la pêche et 41 % en fruits et légumes. "La plupart du temps, ce sont des erreurs ou des manquements mineurs et ponctuels, qui peuvent résulter d'une méconnaissance de la réglementation en vigueur" tempère Sophie Querry, qui illustre par un exemple : "dans la grande distribution, ça arrive régulièrement, vu le nombre de références, de constater un oubli de mise à jour d'une étiquette".

Reste néanmoins que 27 avertissements ont été notifiés par la DDPP, et 9 établissements ont fait l'objet de constatations de "manquements graves" dont 7 ont reçu une injonction de mise en conformité et 2 ont été signalés au Parquet pour des éventuelles poursuites judiciaires. "Cela n'est pas la photographie du paysage de notre département, puisque nous avons par avance ciblé un certain nombre d'établissements" tient à rassurer le préfet Philippe Chopin. "Cela ne signifie pas non plus, sur le plan sanitaire, que les produits soient impropres à la consommation" poursuit-il. Mais cela montre néanmoins l'ampleur de la tâche des autorités pour faire respecter jusqu'au bout de la chaîne alimentaire la traçabilité élémentaire que les consommateurs comme les producteurs sont en droit d'exiger.