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Le statut du fermage garant de la compétitivité

Le statut du fermage est la clé de voûte de l’agriculture, a-t-on rappelé lors du 62e Congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, à Montrond-les-Bains, dans la Loire.
La Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA, en congrès les 10 et 11 février, l’a redit : le statut du fermage est incontournable. Plus de 70 % de la surface agricole utile sont exploités en faire-valoir indirect, et la tendance est toujours à la hausse. Selon la SNFM,  sur le terrain, et au quotidien, le statut du fermage prouve son efficacité, en étant moderne et en répondant aux attentes actuelles. Pour autant, les attaques permanentes dont il fait l’objet démontrent l’équilibre encore précaire trouvé entre bailleurs et preneurs.
Bernard Saget, le président de la SNFM, a rappelé donc, lors de ce congrès, son  attachement à la défense de ce statut et de ses grands piliers.

Sécurité juridique et compétitivité
Le statut du fermage s’est adapté aux besoins de l’agriculture en recherchant à assurer la stabilité des entreprises agricoles, pour faciliter les investissements du preneur. L’outil initial de 1946 a  évolué tout en conservant les grands piliers capables d’assurer à l’agriculture une base juridique stable et durable.
La SNFM entend poursuivre dans cette direction car le statut du fermage doit demeurer la règle universelle pour toutes les mises à disposition de foncier. En effet, la garantie juridique est aussi une garantie économique pour l’ensemble des filières.
La Section nationale estime aussi que le fonds agricole issu de la Loi d’orientation agricole de 2006, permet de responsabiliser le fermier. Celui-ci devient entièrement responsable de la cession de son entreprise, il peut donc investir en connaissance de cause afin d’améliorer le revenu dégagé par l’exploitation.

Agriculteurs professionnels
La SNFM s’interroge en outre une nouvelle fois : faut-il un statut d’agriculteur professionnel pour accompagner l’accès à la profession ? Compte tenu de la situation économique, des attentes des citoyens, des consommateurs, les agriculteurs doivent être de vrais professionnels capables de faire face à la complexification administrative et aux contraintes sanitaires croissantes. « Ils sont en fait des chefs d’entreprise au même titre que les artisans ou les commerçants », défend la Section des fermiers et métayers de la FNSEA.
Enfin, elle s’oppose avec force à la généralisation des clauses environnementales à tous les baux ruraux, hypothèse jugée contraire à la logique écologique, et qui romprait l’égalité entre les exploitants en faire-valoir
indirect et les propriétaires exploitants. Pour la SNFM, il est fondamental que la préservation de l’environnement continue d’être liée à un zonage et qu’elle s’impose aux agriculteurs de cette zone, fermiers ou non.

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