Phytosanitaires

L'Etat doit réévaluer 2 800 produits sous 24 mois

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la CAAP juge que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) « a commis une faute en ne procédant pas à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques ». Autrement dit, en délivrant ses autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces produits, l'Anses ne se serait pas bien assuré, d'un point de vue scientifique, que les phytos utilisés étaient inoffensifs pour la biodiversité et la protection de la santé humaine et animale. « Il est enjoint à l'État de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques », stipule l'arrêt. La CAAP donne deux ans à l'Anses pour réexaminer  toutes « les autorisations de mises sur le marché déjà délivrées », à l'aune de méthodes récentes d'évaluation, en particulier s'agissant des espèces non ciblées, c'est-à-dire à celles qui ne sont pas visées par le produit. L'action en justice contre l'Anses avait été introduite par le collectif « Justice pour le Vivant », issu des associations écologistes (Pollinis, ASPAS*...). Un premier jugement du tribunal administratif en juin 2023 leur avait donné raison et enjoint le Gouvernement « de prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique (...) ». Ce jugement de la CAAP va plus loin. A l'heure où ces lignes sont écrites, la ministre de l'Agriculture démissionnaire, Annie Genevard, n'a pas fait savoir si l'Etat allait se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.