MSA : comment faire face à ses échéanciers de paiement
Différentes mesures sont proposées pour les agriculteurs présentant des difficultés de trésorerie, en prenant en compte l'évolution des taux de cotisation.
Pour les agriculteurs qui sont en appel trimestriel, le premier appel à cotisation est à régler pour le 25 mars et il convient de le régler en intégralité. Cependant pour ceux qui auraient des difficultés de trésorerie, il convient sans tarder de demander par écrit un échéancier de paiement à la MSA. Pour ceux qui ont déjà écrit, la MSA doit leur répondre et si rien n’est fait, il convient de les relancer en indiquant son numéro de sécurité sociale et son adresse.
Le second appel à cotisation interviendra en juin et sera minoré, en prenant en compte une partie de l’évolution des taux de cotisation annoncée par le gouvernement.
Pour les agriculteurs mensualisés, il n’y aura pas de prélèvement au mois d’avril prochain, là aussi pour prendre en compte ces évolutions de taux.
Echéancier de paiement
La MSA rappelle que tous les agriculteurs qui présentent actuellement des difficultés de trésorerie peuvent se voir accorder un échéancier de paiement. Pour cela, ils doivent contacter le service recouvrement de la MSA sans attendre la date limite de paiement.
Modulation des cotisations
Pour ceux qui connaissent leurs revenus 2015 et qui constatent une dégradation de leurs revenus et/ou craignent de ne pas pouvoir régler leur(s) prochaine(s) échéance(s), il est possible de demander la modulation des cotisations. Un formulaire (téléchargeable ci-dessous) doit être retourné à la MSA. Une étude de leur dossier sera effectuée et leurs prochains appels de cotisations seront calculés sur une assiette de revenus estimés.
Cotisations N-1 pour 2016
Enfin, il est toujours possible d’opter en faveur de l’assiette annuelle de cotisations N-1 à titre exceptionnelle pour 2016.
JPBOTH1Z_1.pdf
(109.5 Ko)
Légende
Formulaire de modulation des échéances
