MSA : demandez à bénéficier de la baisse des cotisations pour 2016
Alors que pour des raisons de calendrier, les échéanciers de paiement 2016 sont déjà arrivés dans les exploitations, ces derniers ne tiennent pas compte de la baisse des 7 points annoncés par Manuel Valls le 17 février. La FDSEA49 vous invite à en demander le bénéfice en renvoyant un courrier type à la MSA.
MSA de Beaucouzé
©
AA
Courrier type à adresser à votre caisse de MSA
MSA 49
MSA 49
3, rue Charles Lacretelle
49070 Beaucouzé
Le 11 mars 2016
Madame, Monsieur,
Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a annoncé le 17 février dernier que tous les agriculteurs bénéficieraient dès cette année 2016 d’une baisse supplémentaire de 7 points de leurs cotisations sociales, baisse qui s’ajoute celle de 3 points déjà annoncée et appliquée en 2015.
Par lettre du 25 février 2016 au Président de votre caisse centrale, le ministre de l’agriculture explique que cette baisse est immédiate et porte sur la cotisation maladie maternité.
Or, l’échéancier des cotisations sociales à payer pour l’année 2016 m’est déjà parvenu, sans tenir compte de cette baisse.
Je sollicite donc de la caisse de MSA l’application immédiate de ces mesures en m’accordant un report, jusqu’à l’appel définitif de mes cotisations 2016, de paiement de la somme correspondant à la baisse de ces 7 points de cotisation maladie maternité dont je bénéficie, ce report ne faisant l’objet d’aucune majoration ou pénalité, conformément à l’engagement du ministre.
Je vous en remercie par avance.
Fait à …….
Le …….
Nom et signature
Madame, Monsieur,
Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a annoncé le 17 février dernier que tous les agriculteurs bénéficieraient dès cette année 2016 d’une baisse supplémentaire de 7 points de leurs cotisations sociales, baisse qui s’ajoute celle de 3 points déjà annoncée et appliquée en 2015.
Par lettre du 25 février 2016 au Président de votre caisse centrale, le ministre de l’agriculture explique que cette baisse est immédiate et porte sur la cotisation maladie maternité.
Or, l’échéancier des cotisations sociales à payer pour l’année 2016 m’est déjà parvenu, sans tenir compte de cette baisse.
Je sollicite donc de la caisse de MSA l’application immédiate de ces mesures en m’accordant un report, jusqu’à l’appel définitif de mes cotisations 2016, de paiement de la somme correspondant à la baisse de ces 7 points de cotisation maladie maternité dont je bénéficie, ce report ne faisant l’objet d’aucune majoration ou pénalité, conformément à l’engagement du ministre.
Je vous en remercie par avance.
Fait à …….
Le …….
Nom et signature
