PAC : validation du cadre national pour l’installation des JA
Le cadre national pour l’installation des JA a été validé par Bruxelles.
« Le plan d’entreprise (PE), qui remplace le PDE (plan de développement de l’exploitation), sera effectué sur quatre ans et non plus cinq », annonce JA national. La DJA sera versée en deux fois : 80% à l’installation et 20% après le contrôle du respect des engagements en 5ème année. Auparavant, elle était versée au début des engagements, puis remboursée ou non en fonction du respect de ces engagements. La durée de bonification du prêt bonifié reste de 5 ans. Ce prêt pourra être déclenché à tous moments durant les 4 ans du PE.
Toujours selon JA, le plafond maximum de 1,2 million d’euros de production brute standard (PBS) a pu être ramené au nombre d’actif exploitant dans le cas de société. Par contre, restent des inconnues concernant « les critères de modulations de la DJA définie sur le plan régional », dans le cadre des plans de développement régionaux (PDR).
De 70 à 80% des régions doivent revoir leur copie pour Bruxelles et les formulaires administratifs (Cerfa) pour demander les aides à l’installation sont de ce fait toujours en attente.
