Principales mesures fiscales pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à destination notamment des entreprises agricoles.
C'est dans un contexte difficile de baisse de l'investissement et de hausse des charges dans les exploitations agricoles, confirmées par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN), que la version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier, et publiée le 30 décembre au journal officiel.
Hausse de RPD : une mesure qui fâche
Le 1er janvier 2019 entérine la hausse de la Redevance pour pollution diffuse (RPD) s’appliquant aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Pour rappel, cette redevance est récoltée par les distributeurs de produits phytosanitaires et facturée aux agriculteurs.
Évolution globalement favorable sur les cotisations
En face de cette hausse de charges, une partie significative des agriculteurs devraient bénéficier d’une évolution favorable en 2019. Ce sont les 150 000 exploitations agricoles employeuses de main d’œuvre, qui devraient voir leurs cotisations patronales diminuer de 47 millions d’euros, selon le ministère de l’Agriculture. Toutefois, dans le cas particulier de l’emploi de travailleurs saisonniers, elles devraient augmenter de 28 millions d’euros, et plus encore à partir de 2021.
Exit la DPI et la DPA, place à la DEP
La loi de finances pour 2019 supprime les dispositifs de Déduction pour investissement (DPI) et Déduction pour aléas (DPA), considérés comme inefficients par le Gouvernement. Ils sont désormais remplacés par la Déduction épargne de précaution (DEP). Les sommes déduites sont à utiliser au cours des 10 exercices qui suivent celui au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses nécessitées par l'activité professionnelle.
