Schéma des structures : un schéma régional à partir de février 2016
Le SDREA (Schéma directeur régional des exploitations agricoles) remplacera le SDDS (Schéma directeur départemental des structures) dès février 2016. La priorité à l'installation aidée devrait être conservée.
Le schéma directeur des structures se régionalise en 2016.
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Actuagri
La loi d’avenir agricole, votée en septembre 2014, a acté le principe qu’à l’avenir le schéma départemental des structures deviendrait régional, sous le nom de SDREA (schéma directeur régional des exploitations agricoles). La loi, puis le décret d’application, prévoient que ce schéma régional soit opérationnel en février 2016.
Pour la Frsea et Jeunes Agriculteurs," la logique qui prévaut est d’affirmer une priorité à l’installation aidée ". A l’intérieur des installations, une hiérarchie sera proposée privilégiant les installations dans lesquelles les agriculteurs consacrent tout leur temps à l’exploitation ; sur le plan des productions, il est proposé que les productions animales et les productions végétales spécialisées soient prioritaires vis-à-vis des autres, dans la mesure où elles renforcent l’emploi dans notre région et l’économie des filières. La question de l’éviction des agriculteurs en cas de gros travaux ou pour d’autres cas est également prise en compte avec le souci d’améliorer la structuration du parcellaire. Enfin, le cas des agriculteurs souhaitant agrandir leur exploitation est également traité en proposant plusieurs priorités, selon la dimension économique de l’exploitation, et en partant toujours du principe que les petites structures sont prioritaires par rapport aux autres.
L’architecture générale et les détails du Sdrea est en cours de discussion avec la DRAAF et les autres syndicats agricoles, sur la base du travail effectué par la Frsea et Jeunes Agriculteurs.
