INTERVIEW

Se donner les moyens de la recherche

La loi vient d'élargir la CVO en vigueur sur le blé tendre à 21 espèces végétales (céréales, protéagineux,
crucifères, etc). Est-ce choquant que désormais 21 espèces soient taxables ?
Pascal Laizé : Non. C'est le même principe que la copie de CD, la photocopie de livres ou d'articles de journaux. Certaines choses sont interdites et d'autres sont soumises à rémunération. Une taxe, conclue par un accord interprofessionel, existe déjà depuis 2001 sur le blé tendre. Elle va être étendue  à 21 espèces pour permettre à la recherche de poursuivre ses travaux. En effet, hormis sur le blé tendre, l'obteneur ne touchait une taxe qu'à la première vente, il n'est pas anormal que les volumes suivants soient soumis à taxe pour amortir les frais de recherche.

Et ce pour toujours ?
Non, au bout d'un certain temps, la variété tombe dans le domaine public. Mais en règle générale, à ce moment-là, elle est dépassée par une autre. Une variété qui est dans le domaine public ne donne plus lieu à taxation. C'est la différence essentielle avec les brevets qui maintiennent les droits.
Celui qui ne veut pas payer de taxe est donc libre d'utiliser des variétés tombées dans le domaine public.

Quelle marge peut encore négocier la profession ?
La loi crée le principe de rémunération à l'obtenteur mais laisse place au débat interprofessionnel afin que cette rému-nération soit équitable, mais sans surcharge insupportable pour l'agriculteur. En l'occurrence, il y aura discussion pour que la profession agricole puisse faire valoir son point de vue.

RECUEILLI PAR M. L.-R.

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Semences de ferme : questions-réponses

L’accord interprofessionnel de 2001 fixait les modalités d’une CVO sur le blé tendre. Le 28 novembre, le Parlement a étendu cette disposition à 21 espèces végétales. Qu’en est-il exactement ? à lire en page 14.