DOUX
Trente jours pour répondre aux courriers de l’entreprise
Depuis quelques semaines, les éleveurs reçoivent des courriers.
Le mandataire judiciaire du groupe Doux procède actuellement à la vérification du passif. Dans ce cadre, les éleveurs ont reçu différents types de courriers depuis le début du mois. Concernant les courriers simples (non recommandés) relatifs à la demande d’actualisation de créance, un modèle de réponse est disponible sur Agri49.fr
Concernant les courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception (ce sont en fait des contestations de créances), relatifs aux montants des créances ainsi qu’au privilège des créances déclarées, un modèle de réponse est également disponible sur Agri49. Attention, les éleveurs ont 30 jours suite à la réception du courrier pour y répondre. Dans ce contexte, les éleveurs devront prendre la décision :
- soit de confirmer la déclaration : la contestation sera donc maintenue et l’affaire sera plaidée en audience devant Monsieur le juge commissaire. La question de la représentation de l’éleveur se posera donc. Soit l’éleveur se présentera devant le juge pour défendre son dossier (ou se fera assister ou représenter par le conseil de son choix), soit il remplira un pouvoir (disponible sur Agri49) pour se faire représenter. Si l’éleveur est adhérent de l’association des producteurs Doux de Chantonnay, il sera représenté automatiquement par Maître Chalopin.
- soit d’accepter la contestation effectuée par le mandataire. Il est important que l’éleveur puisse étudier le contenu du courrier avec son conseil (animateur, juriste, avocat…) afin de prendre la bonne décision et d’en mesurer les conséquences.
Sophie Beauquin
Renseignement : FDSEA 49, 02 41 96 76 29.
Tribunal
Suite à l’audience du mercredi 28, le Tribunal de commerce de Quimper a proposé une période d’observation de 6 mois avec présentation d’un plan de continuation du groupe Doux le 1er juin prochain. La décision définitive doit être prise vendredi 30. Le tribunal a rappelé que le marché à l’export est en forte demande. “C’est plutôt une bonne nouvelle”, s’exprime Daniel Audigane, président de l’association des producteurs Doux de Chantonnay.
DOSSIER DOUX
La FDSEA maintient les parlementaires en alerte
La FDSEA a organisé la visite du député Marc Laffineur au Gaec des Châtaigniers à La Pouëze pour évoquer les difficultés du dossier Doux. Cette visite a été l’occasion de pointer du doigt la situation de plusieurs exploitations du Maine-et-Loire suite à la mise en redressement judiciaire prononcée au mois de juin. Les représentants de la FDSEA ont rappelé les priorités actuelles sur le dossier. “Nous demandons le règlement intégral des sommes dues aux éleveurs, sans distinction ni discrimination entre les éleveurs comme on peut l’observer actuellement”, a souligné Jean- Marc Lézé, président de la FDSEA. “Notre organisation appuie également les éleveurs dans la négociation de leurs contrats que ce soit avec le groupe Doux ou avec les repreneurs des différentes unités d’abattage du pôle frais”. La question de l’inadéquation entre les enjeux d’un dossier international, quel qu’il soit, et son traitement par des juridictions locales a été soulevée. Les responsables professionnels ont également insisté sur la nécessité de rester très mobilisés pour suivre l’évolution du groupe à l’issue de la période d’observation. Il en va de l’avenir de la filière avicole française. “La résonance du dossier Doux et l’empilement des contraintes réglementaires et environnementales ne donnent pas de bonnes perspectives pour les éleveurs avicoles dans un marché mondial pourtant porteur”, conclut Jean-François Ramond, président de la section avicole départementale.
