FDSEA-JA

Une loi “d’avenir” qui doit avoir de l’ambition

Chaque trimestre, les responsables FDSEA-JA convient les Parlementaires angevins pour évoquer l’actualité agricole du moment. L’occasion, lors de la rencontre organisée le 6 décembre, d’évoquer la loi d’avenir actuellement en discussion.

Plusieurs points ont été abordés par les responsables agricoles. Tout d’abord, la question du statut des agriculteurs avec la volonté de  bien définir le statut d’exploitant agricole en insistant sur l’approche professionnelle du métier via des critères de formation et économiques. Autre inquiétude avec la mise en place des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), mesure phare de la Loi pour mettre en œuvre l’agro-écologie voulue par le ministre. “Nous avons besoin d’une vision moderne et pragmatique de l’environnement”, insiste Jean-Marc Lézé, président de la FDSEA, qui s’inquiète que des structures non agricoles puissent gérer ce type de groupements. Ensuite l’accent a été mis sur l’installation et l’orientation du foncier. La loi d’orientation de 2006 avait “détricoté” le contrôle des structures avec des dérives sur les mouvements sociétaires et les reprises par les propriétaires. “Il est primordial que les CDOA retrouvent certains pouvoirs de contrôle qui ont disparu, il en va de l’avenir de la politique d’installation”.

Une nouvelle taxe ?

Autre loi qui inquiète les agriculteurs : la loi “Métropole” qui contient des dispositions sur la gestion de l’eau et des bords de rivières dont l’entretien serait confié aux collectivités locales et non plus aux propriétaires riverains. Le projet de loi prévoit la création d’une taxe pour financer ce transfert de compétences alors que les agriculteurs riverains des cours d’eau participent déjà à cet entretien.

Enfin, les responsables ont profité de cette rencontre pour évoquer les actions syndicales du moment avec le combat sur le dossier laitier pour faire respecter les contrats signés par les entreprises avec les producteurs (lire ci-contre) et le dossier directive nitrates qui, s’il reste en l’état, pourrait avoir des conséquences lourdes sur l’avenir de l’élevage dans le département (lire page 3 de l'Anjou agricole du 13 décembre 2013).

Damien Boussiron