ENVIRONNEMENT
Vers un protocole régional
Des compensations écologiques pour les projets d’aménagement.
Réagissant aux projets de compensations écologiques qui risquent d’avoir des conséquences importantes sur les activités agricoles, la FRSEA, JA et la Chambre d’agriculture ont rencontré vendredi 20 janvier l’administration régionale.
Éviter, réduire et compenser les atteintes à l’environnement est une obligation inscrite dans le Code de l’environnement, et qui s’applique aussi bien aux grands projets d’aménagements qu’aux ouvrages agricoles. Dans la région, elle concerne actuellement deux grands projets : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et la ligne Grande vitesse Bretagne Pays de la Loire, pour lesquels les mesures compensatoires de-vraient couvrir des centaines d’hectares. Le principe est de restituer les fonctionnalités environnementales détruites dans l’emprise de l’aména-gement. Ces compensations portent sur les zones humides, les espèces, les cours d’eau. Elles peuvent se matérialiser par des aménagements des parcelles, et des modifications de pratiques.
“Une préparation collective en amont”
Les surfaces agricoles vont largement être concernées, et pourtant, aujourd’hui, les représentants des agriculteurs ont été peu impliqués dans la démarche (surtout pour la LGV). C’est là que le bât blesse. La délégation de représentants de la FRSEA, de JA et de la Chambre d’agriculture, a exprimé son refus de voir les terres agricoles traitées comme la “variable d’ajustement”. Joël Limouzin a affirmé : “Nous sommes prêts à prendre en compte les enjeux environnementaux, mais nous voulons que les activités agricoles soient considérées dès l’amont des projets. D’abord, il faut éviter les impacts sur le milieu, ensuite proposer des compensations sur les surfaces non productives, et seulement en dernier lieu, mettre en œuvre les compensations sur les terres agricoles en collaboration avec la profession”. Jacques Lemaître ajoute : “Nous devons clarifier les choses rapidement, car les méthodes employées sur les projets actuels risquent de faire jurisprudence par la suite. Les mécanismes proposés aujour-d’hui relèvent d’interprétations discutables, nous avons notre mot à dire. Il n’est pas question de voir à nouveau des techniciens démarcher les agriculteurs sans aucune préparation collective en amont”. Ils ont proposé à l’administration un protocole régional, qui encadre les conditions de concertation, les méthodes de calcul de la dette écologique, les types de compensation et la contractualisation avec les agriculteurs. Celui-ci s’imposera aux maîtres d’ouvrage pour les futurs aménagements.
Les sous-préfets Michel Papaud et Mikaël Doré, les directeurs des DDT(M) de Loire-Atlantique, Sarthe et Mayenne, et le directeur de la Draaf, Vincent Favrichon, se sont montrés à l’écoute de ces revendications. Ils sont favorables à la rédaction d’un protocole, en collaboration avec les collectivités, et soulignent la concertation déjà amorcée pour l’aéroport.
La première urgence est maintenant d’intervenir sur les deux dossiers de compensation en cours, qui doivent être déposés très prochainement. Pour cela, les professionnels ont pris rendez-vous le vendredi 27 janvier avec le préfet de Région, plus spécifiquement sur le projet de LGV. Dans un second temps, il s’agira de travailler à un cadre régional partagé, pour lequel la profession porte déjà ses propositions.
