L'Anjou Agricole 26 juillet 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Néonicotinoïdes : Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant que «plusieurs articles de la loi biodiversité méconnaissent des dispositions et principes de valeur constitutionnelle».

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Parmi ces articles, le n° 125 interdisant l"utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 : « cet article sera censuré par le Conseil constitutionnel », considèrent les Républicains dans la saisine déposée le 22 juillet. Selon eux, « les restrictions ou les interdictions d'usages des substances de la famille des néonicotinoïdes relèvent de la seule compétente de la Commission européenne ».

 

D'autres articles font l'objet de la saisine des Républicains : l'article 2 sur l'inscription dans la loi du principe de non-régression ou encore l'article 11 qui, selon eux, « crée une discrimination en matière de cession, fourniture ou transfert de semences ».

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Le groupe Cooperl peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi

signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre.

Le chiffre de la semaine
2 000
D’ici 2023, le nombre de départs d’exploitant s’élèvera à 2 000 par an en Pays de la Loire.

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