L'Anjou Agricole 26 juillet 2016 à 08h00 | Par L'Anjou Agricole

Néonicotinoïdes : Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant que «plusieurs articles de la loi biodiversité méconnaissent des dispositions et principes de valeur constitutionnelle».

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Parmi ces articles, le n° 125 interdisant l"utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018 : « cet article sera censuré par le Conseil constitutionnel », considèrent les Républicains dans la saisine déposée le 22 juillet. Selon eux, « les restrictions ou les interdictions d'usages des substances de la famille des néonicotinoïdes relèvent de la seule compétente de la Commission européenne ».

 

D'autres articles font l'objet de la saisine des Républicains : l'article 2 sur l'inscription dans la loi du principe de non-régression ou encore l'article 11 qui, selon eux, « crée une discrimination en matière de cession, fourniture ou transfert de semences ».

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la phrase de la semaine

La durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles

ont annoncé la ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué du 17 juin.

Le chiffre de la semaine
2,7
MILLIONS DE TONNES. tonnes. C’est la quantité de tourteaux de soja qui parcourent chaque année plus de 10 000 km, pour nourrir les animaux des élevages ligériens et bretons.

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