L'Anjou Agricole 14 octobre 2016 à 17h00 | Par L'Anjou Agricole

Nitrates : un arrêté introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes

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Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes des capacités de stockage d'effluents d'élevage.

Ainsi, « des délais de mise en oeuvre sont prévus jusqu'au 1er octobre 2016 ou jusqu'au 1er octobre 2018 ou 2019 selon la situation des élevages.» Plusieurs critères sont nouvellement pris en compte: absence de programme d'actions national au 2 septembre 2014, montant de l'investissement, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, etc.

Auparavant, la date limite était fixée au 1er octobre 2016 quelle que soit la situation. Par ailleurs, l'arrêté modifie aussi la mise en oeuvre du programme d'actions national concernant le couvert végétal. Ainsi, « dans les zones vulnérables où aucun programme d'actions régional est en vigueur, pour la mesure relative à la couverture végétale (...) l'entrée en vigueur est différée jusqu'à la publication de l'arrêté approuvant le programme d'actions régional à mettre en oeuvre. »

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la phrase de la semaine

Le groupe Cooperl peut compter sur l’engagement du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance pour assurer la pérennité des activités et de l’emploi

signifie Bercy dans un communiqué du 21 octobre.

Le chiffre de la semaine
4 à 6 €/1 000 l
Selon Frédéric Vincent de la FDSEA 49, "sur les 9 premiers mois de l’année, un recul de 4 à 6 €/1 000 litres sur les moyennes régionales du prix du lait payé par les entreprises a été constaté".

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