PJL Egalim: 411 amendements déposés au Sénat

Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (Egalim) adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai dernier. La commission des affaires économiques saisie sur le fond, se réunira le 12 et 13 juin. Les rapporteurs sont Michel Raison, sénateur Les Républicains de Haute-Saône et Anne-Catherine Loisier, sénatrice Union centriste de Côte d’Or. La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été saisie pour avis. C’est Pierre Médevielle, sénateur Union centriste de Haute Garonne, qui en sera le rapporteur. Les discussions en séance publique sont prévues les 26, 27 et 28 juin.