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PJL Egalim: 411 amendements déposés au Sénat
Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des…
Oeufs de cage : des députés veulent inscrire dans la loi l'interdiction d'ici 2022
Conformément à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, des députés ont adopté le 29 mars en…
Projet de loi biodiversité : les députés votent l'interdiction des néonicotinoïdes
Les députés ont voté, dans la soirée du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi sur la biodiversité en…
Le gouvernement avait préalablement rendu un avis défavorable, pour « des raisons techniques ».
L'amendement qui visait à taxer les gros abattoirs est retiré
La rapporteure générale de la commission des finances a retiré l'amendement qui visait à instaurer une taxe…
La taxe « gros abattoirs » ne sera pas soutenue par le gouvernement
L'amendement devrait être retiré lors de la lecture de l'article 28, prévue vendredi.
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