160 hectares : 1 agrandissement, 0 installation, la profession alerte
Les agriculteurs et élus d’Ombrée-d'Anjou sont en colère suite à une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) d’Angers. Celui-ci a privilégié un agrandissement à 6 installations dans la commune de Saint-Michel-et-Chanveaux.
Retour sur l’historique
En octobre 2017, une ferme laitière avec 160 hectares est placée en liquidation. « à cette annonce, nous nous sommes réunis, FDSEA et Confédération paysanne. En 1 h 30, nous avons identifié 6 projets d’installation...», explique Frédéric Bossé, président FDSEA du canton de Pouancé, lors d’un point presse, organisé vendredi 2 mars, à Saint-Michel-et-Chanveaux. Les élus agricoles locaux demandent alors à la Safer de porter le dossier devant le tribunal. « Elle est la structure la plus compétente en la matière », souligne l’un d’entre eux. Le tribunal avait 2 propositions : celle de la Safer avec les 6 projets d’installation et celle d’une autre exploitation pour un projet d’agrandissement. La demande d’extension a été formulée par « une exploitation qui a un système très opaque. On ne sait même pas combien elle a déjà d’hectares », constate Mathilde Gemin, responsable structures sur le canton de Candé pour la Confédération paysanne. Pourtant, le 14 février, le tribunal a tranché en sa faveur. « Soit-disant pour sécuriser le système d’un des associés installés depuis déjà 3 ans », précise Frédéric Bossé. Pour les agriculteurs, c’est la douche froide. « Cette décision va à l’encontre du Schéma directeur des exploitations agricoles ». En effet, le SDREA privilégie les projets d’installation. Les jeunes installés sont censés être prioritaires pour l’accès au foncier. Mais cette réglementation ne s’applique qu’aux demandes d’autorisation d’exploiter. « Malheureusement, dans le cas d’un plan de cession, le tribunal n’est pas tenu de suivre le SDREA », regrette l’agriculteur du Tremblay. Aujourd’hui, les agriculteurs sont résignés. La Safer n’a pas fait appel de la décision parce que « les recours sont très restreints dans le cadre de plan de cession. Elle aurait pu être déboutée pour appel abusif...», précise Frédéric Bossé. « On est dans l’impasse, ajoute Mathilde Gemin. Nous allons être confrontés à d’autres situations comme celle-ci...»
Faire évoluer la loi
Face à cette problématique, Frédéric Bossé ne voit qu’une solution : une évolution réglementaire. Une nouvelle loi foncière est en discussion. « Il faut mettre la pression sur nos mandataires pour encadrer les plans de cession. Le TGI doit appliquer le SDREA. Sinon, notre région du segréen va devenir une petite Beauce... » Et Marie-Jo Hamard, maire d’Ombrée-d'Anjou, d’ajouter : « si nous acceptons de telles décisions, quel avenir demain pour l’agriculture ? Quel avenir pour nos communes rurales, dont le socle est l’agriculture ? Il nous faut arrêter ces agrandissements complètement inadaptés à notre territoire et à son bocage. » Avec ce type d’agrandissement, les agriculteurs s’interrogent aussi sur la future transmission de l’exploitation : « comment un jeune pourra reprendre des exploitations aussi importantes plus tard ? », s’interroge Olivier Roussez, agriculteur à Pouancé.
