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Aide élevage
3,9 millions d’euros pour la région

L’enveloppe obtenue par la FNSEA devra servir en priorité les producteurs de viande bovine et de porc.

Annoncée par Bruno Le Maire au Space, la circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des 30 millions d'euros d'aide Dacs-Agri (Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs) pour les élevages en difficulté est parue. Pour les Pays de la Loire, ce sera 3,9 millions d’euros à se répartir.
Deux possibilités sont ouvertes dans le cadre de cette circulaire :
- compléter la prise en charge pour les éleveurs ayant déjà déposé un dossier Dacs-Agri dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture ;
- offrir aux éleveurs, qui ne l'auraient pas fait dans le cadre du Plan de soutien, la possibilité de déposer une demande de prise en charge Dacs-Agri avant le 30 octobre 2010.
Cette enveloppe complémentaire Dacs-Agri est destinée prioritairement aux filières d'élevage, et plus particulièrement aux filières bovins viande et porcs. Jean-Marc Lézé, en charge du dossier à la FDSEA, est en phase avec cette orientation : « Nous attendons plus de précisions de la part de la DDT lors du Comité de suivi de jeudi après-midi, mais nous avions déjà fait des propositions dans ce sens avec la première enveloppe Dacs-Agri. Nous jugeons essentiel que les élevages de bovins viande et de porcs soient prioritaires car un certain nombre d’entre eux ont été exclus des précédents dispositifs, notamment la mesure Fac. Nous serons donc vigilants sur ce point ».
Pour le Maine-et-Loire, 500 dossiers Dacs-Agri ont déjà été déposés dans le cadre du Plan de soutien et 250 sont, pour le moment, éligibles. Le comité de suivi se réunissait cette semaine et devait définir l’affectation du complément d’enveloppe.
Seuls les dossiers instruits avant le 31 décembre 2010 relèveront du plafond de minimis de 15 000 euros, et que les dossiers inscrits au-delà de cette date relèveront du plafond de minimis habituel, soit 7 500 euros sur 3 ans. Raison de plus pour accélérer l’instruction des dossiers.

D.B.

Critères d’éligibilité

1. Revenu du foyer par actif inférieur à un Smic net (12 444 € par an).
2. Endettement supérieur à 50 % des fonds propres (hors foncier) OU baisse de l’EBE d’au moins 15 % par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents ou baisse du chiffre d’affaires d’au moins 5 % pour les exploitants au forfait. OU augmentation des prêts court terme sur le dernier exercice d’au moins 20 % par rapport à l’un des deux exercices précédents.
3. La main-d’œuvre salariée de l’exploitation ne doit pas dépasser 10 ETP.
4. être âgé d’au moins 60 ans.
5. Justifier d’une capacité professionnelle de niveau IV ou de 5 ans d’activité en tant que chef d’exploitation.

Dépôt des dossiers avant le 30 octobre
Pour les éleveurs qui n’auraient pas déposé de dossiers, contacter rapidement la FDSEA qui indiquera les démarches à suivre.

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