Aller au contenu principal

Sécheresse
50 % de prise en charge de la TFNB sur les prairies

Le dégrèvement de la TFNB au titre de la sécheresse 2011 a été obtenu.

Après la reconnaissance du Maine-et-Loire en calamités agricoles, la FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture viennent d’obtenir la prise en charge partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à hauteur de 50 % pour les parcelles cadastrées P (prairies). Tous les agriculteurs sont concernés, qu'ils soient éligibles ou non au Fonds des calamités agricoles.
La direction des Finances publiques a assuré que cette exonération partielle de taxe serait notifiée directement aux propriétaires fonciers avant le 15 octobre 2011, date limite du paiement de l'impôt, sans dépôt de déclaration individuelle de perte par les agriculteurs.
Sentiment de satisfaction pour Jean-Marc Lézé, secrétaire général de la FDSEA : “La FDSEA et JA ont été les seules organisations syndicales à se mobiliser dès le printemps pour alerter sur les dégâts de la sécheresse et mettre en œuvre les actions qui aboutissent aujourd’hui, avec la
procédure d’aide calamités pour ceux qui remplissent les critères de pertes et le dégrèvement de la TFNB. Notre engagement syndical bénéficie à tous”.

Le dégrèvement doit profiter à l’exploitant
Le dégrèvement est alloué directement aux propriétaires des parcelles, qui sont les seules personnes connues de l’administration. Il appartient donc à ceux-ci de restituer au fermier le montant du dégrèvement, conformément à l’article L.415-3 du Code rural.
Les mairies doivent afficher la liste des parcelles concernées et les montants de dégrèvement. À noter cependant qu’un seuil de paiement de 30 € par commune sera appliqué. Le retour financier aux agriculteurs est estimé en moyenne à 15 €/ha de prairie.

Damien Boussiron
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

"Nous Paysans", un documentaire qui fait du bien
Le 23 février à 21h05, France 2 a diffusé un documentaire dirigé par le réalisateur Fabien Beziat et la journaliste Agnès Poirier…
Aux petits soins des chevrettes et chevreaux
En pleine période de mises bas, le Gaec Hérissé ne chôme pas. Les éleveurs s’attèlent à soigner les chevrettes d’aujourd’hui qui…
L’expression du ras-le-bol
La FDSEA et les JA donnaient une conférence de presse mercredi au Louroux-Béconnais sur le thème des négociations commerciales,…
Les producteurs d'œufs mettent la pression
Environ 150 agriculteurs ont vidé le rayon oeufs d’un Auchan et ont distribué leurs propres oeufs aux clients pour dénoncer le…
Des animaux qui pâturent tout l’hiver
A la Ferme expérimentale bio de Thorigné-d’Anjou, une vingtaine d’animaux, bœufs en croissance et génisses pleines, sont à l’…
Litière : le Gaec des Futaies se la joue fine
Alternative à la paille broyée, la fine de bois est utilisée comme asséchant dans les logettes des vaches laitières bio du Gaec…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités