Sécheresse
50 % de prise en charge de la TFNB sur les prairies
Le dégrèvement de la TFNB au titre de la sécheresse 2011 a été obtenu.
Après la reconnaissance du Maine-et-Loire en calamités agricoles, la FDSEA, JA et la Chambre d’agriculture viennent d’obtenir la prise en charge partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à hauteur de 50 % pour les parcelles cadastrées P (prairies). Tous les agriculteurs sont concernés, qu'ils soient éligibles ou non au Fonds des calamités agricoles.
La direction des Finances publiques a assuré que cette exonération partielle de taxe serait notifiée directement aux propriétaires fonciers avant le 15 octobre 2011, date limite du paiement de l'impôt, sans dépôt de déclaration individuelle de perte par les agriculteurs.
Sentiment de satisfaction pour Jean-Marc Lézé, secrétaire général de la FDSEA : “La FDSEA et JA ont été les seules organisations syndicales à se mobiliser dès le printemps pour alerter sur les dégâts de la sécheresse et mettre en œuvre les actions qui aboutissent aujourd’hui, avec la
procédure d’aide calamités pour ceux qui remplissent les critères de pertes et le dégrèvement de la TFNB. Notre engagement syndical bénéficie à tous”.
Le dégrèvement doit profiter à l’exploitant
Le dégrèvement est alloué directement aux propriétaires des parcelles, qui sont les seules personnes connues de l’administration. Il appartient donc à ceux-ci de restituer au fermier le montant du dégrèvement, conformément à l’article L.415-3 du Code rural.
Les mairies doivent afficher la liste des parcelles concernées et les montants de dégrèvement. À noter cependant qu’un seuil de paiement de 30 € par commune sera appliqué. Le retour financier aux agriculteurs est estimé en moyenne à 15 €/ha de prairie.
