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Aide à la diversification des assolements

Pour compenser la baisse des soutiens aux céréaliers dans le cadre du bilan de santé de la Pac, un certain nombre
d’agriculteurs angevins peuvent prétendre, en 2010, à la mesure “diversité des assolements”. Il convient de l’envisager dès maintenant afin d’en tenir compte en cette période de semis et de choix d’implan-tation des cultures.

Quels sont les critères d’éligibilité ?
Tout d’abord, il faut consacrer au moins 70 % de sa SAU aux céréales et oléo-protéagineux. Une fois ce premier critère rempli, il faut :
• Implanter au moins quatre cultures éligibles sur la sole cultivée ;
• La culture la plus représentée couvre moins de 45 %  de la sole cultivée ;
• Chaque culture doit représenter au moins 5 % de la sole cultivée ;
• Les trois cultures les plus représentées couvrent moins de 90 % de la sole cultivée ;
• Avoir au moins 5 % d’une culture d’oléo-protéagineux (voir liste ci-contre).

Qu’entend-on par sole cultivée et cultures éligibles ?
L’ensemble des cultures éligibles de votre exploitation représente la sole cultivée.

Quelles sont les cultures éligibles ?
L’ensemble des cultures, y compris les prairies temporaires de moins de cinq ans et le gel sont répertoriées ci-contre.

Quelle est le montant de l’aide ?
Vous toucherez, uniquement en 2010, 25 €/hectare éligible. Cela est non cumulable avec la MAE rotationnelle.

Dois-je faire une déclaration pour toucher cette aide ?
Pas pour le moment. Il faudra indiquer dans votre déclaration Pac 2010 vouloir bénéficier du dispositif.
Comment les mélanges sont-ils pris en compte ?
En cas de mélange de cultures, c’est la culture dominante qui est retenue.

Distingue-t-on différents types de maïs ?
Non, qu’il s’agisse de maïs grain, semence ou ensilage,
il sera considéré comme une seule culture.

Comment sont prises en compte les semences ?
Elles sont rattachées à la culture dont elles sont la semence. Par exemple, une semence potagère de carotte est rattachée à la culture de carotte.

Peut-on additionner plusieurs petites cultures pour atteindre les 5 % minimum ?
Non. Pour être prise en compte, chaque culture doit représenter 5 % de la sole cultivée.

Liste des cultures retenues au titre de la mesure “diversité des assolements” :
Ail, alpiste, avoine de printemps, avoine d’hiver, betterave, blé dur de printemps, blé dur d’hiver, blé tendre de printemps, blé tendre d’hiver, carotte, céleri, chanvre fibre/oléagineux, chicorée, chou, colza d’hiver, colza de printemps , plantes à parfum, médicinales, ornementales et aromatiques annuelles, endive, épeautre, fève, féverole , gel annuel, haricot vert, lentille, lin, lupin, maïs, melon, millet, moha, moutarde, navet, navette, œillette, oignon, orge de printemps, orge d'hiver/
escourgeon, persil, petit pois, poireau, pois chiche, pois de printemps, pois d'hiver, pomme de terre, prairies
temporaires (de moins 5 ans), riz, salade (scarole, frisée, laitue…), sarrasin, seigle, soja, sorgho, tabac, tomate, tournesol, triticale, vesce.

Cultures retenues comme oléo-protéagineux :

Chanvre oléagineux, colza, fève/féverole, lin oléagineux, lupin, moutarde, navette, œillette, pois, soja et tournesol.

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