Social

"Ambitions 2015", le plan stratégique de la MSA

La feuille de route qui guide les élus MSA jusqu' à la fin de leur mandat en 2015 con-cerne trois grands domaines : l'offre de services, la relation à l'adhérent et la performance collective. Ce plan Ambition 2015, adopté en 2011, était à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la MSA, à Terra Botanica. La caisse de Maine-et-Loire porte en particulier deux sujets, sur lesquels elle travaille depuis des années : l'équité dans l'accès aux droits et les indemnités journalières. Les polypensionnés, ces salariés qui accomplissent des carrières dans plusieurs régimes de protection sociale, sont pénalisés. "Un véritable "hold up", dénonce une nouvelle fois Roselyne Besnard, présidente de la caisse 49. Ces salariés cotisent mais n'ont pas le droit aux mêmes prestations maladie, allocations et retraite". La MSA demande que cette inéquité soit corrigée.

Indemnités journalières en 2013 ?
Quant au dossier des indemnités journalières, pour compléter la couverture maladie des exploitants agricoles, un groupe de travail a été mis en place au ministère de l'Agriculture à l'automne dernier. "Nous avons bon espoir de voir un accord aboutir, pour une application en 2013", explique Gérard Pelhate, le président de la caisse centrale. Les modalités de ces IJ restent entièrement à définir. Elles seront financées par des cotisations, soit forfaitaires, solution la plus probable, ou encore par des cotisations assises sur le revenu. La cotisation pourrait être inférieure à 300 euros l'année. Le nombre de jours de carence est aussi à fixer, certainement dans une fourchette large entre 15 et 30 jours. Cette nouvelle protection sociale obligatoire, donnerait droit, en cas de maladie de l'agriculteur, à une allocation de revenu journalière dont le montant reste aussi à discuter par les partenaires sociaux (entre 25 et 50 €). "Les agriculteurs sont aujourd'hui encore les seuls professionnels à ne pas avoir cette protection maladie. Mais l'état d'esprit évolue, à tel point que l'on voit des chefs d'exploitation choisir le statut de salariés pour la protection sociale", relève Roselyne Besnard.  

Vigilance sur la réforme du financement
La réforme annoncée du financement de la MSA* inquiète les élus de la MSA. Destiné à récupérer, pour l'État, plusieurs centaines de millions d'euros, ce nouveau mode de fonctionnement priverait les caisses de la possibilité de réaliser des réserves pour les années les plus difficiles. La MSA consacre 1,4 milliard d'euros chaque année à l'action sanitaire et sociale, un montant prélevé sur un pourcentage des cotisations des adhérents. La réforme prévoit le versement d'une dotation chaque année, correspondant aux dépenses nettes des caisses pour la gestion de l'action sanitaire et sociale, dans le respect des engagements pris dans la convention d'objectifs et de gestion. Les élus craignent que ce nouveau fonctionnement ne soit plus compatible avec les valeurs de mutualisme de la MSA. "Quels moyens d'actions pour atténuer l'impact des crises?", s'interroge Roselyne Besnard.

S.H.

* Voir l'AA du 20 avril, page 12.