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Justice
Amende Viande bovine : les syndicats vont faire appel

Le 16 mai, à Strasbourg, des délégations de la FNSEA, de JA, de la FNB et de la FNPL avaient porté aux députés européens plus de 1 000 signatures de soutien.
Le 16 mai, à Strasbourg, des délégations de la FNSEA, de JA, de la FNB et de la FNPL avaient porté aux députés européens plus de 1 000 signatures de soutien.
© Anjou agricole
La justice européenne a confirmé, mercredi 13 décembre, la décision de la Commission de Bruxelles de condamner lourdement la filière bovine française pour un accord visant à limiter les importations et à fixer un prix minimal d’achat en 2001, au plus fort de la crise de la vache folle. Le tribunal s’est contenté d’ajuster légèrement le montant de l’amende, la faisant passer de 16,68 millions à 11,97 millions d’euros. La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) devra s’acquitter de 9 millions d’euros, la FNB (Fédération nationale bovine) et la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) de 1,08 million chacune.  Jeunes agriculteurs écope de 450 000 euros d’amende et la FNCBV (Fédération nationale de la coopération bétail et viande), de 360 000 euros. Ces organisations ont deux mois pour faire appel de la décision du tribunal, mais uniquement sur des points de droit. Un éventuel pourvoi leur permettrait de reporter le paiement des amendes. Les juges européens ont conforté la position de la Commission : les syndicats agricoles sont des « associations d’entreprises ». À ce titre, le gendarme de la concurrence est en droit de prendre comme base du calcul du montant de l’amende le chiffre d’affaires de leurs adhérents, ont fait valoir les juges. Mais surtout, rappellent-ils, « les règles communautaires de la concurrence sont applicables au domaine agricole ». « C’est une sanction inique et démesurée », ont affirmé dès mercredi soir, dans un communiqué, la FNSEA, JA et les organisations spécialisées, à l’annonce de la décision de justice. « Alors que les éleveurs étaient au fond du trou (lors de la crise de la vache folle), c’est la FNSEA, JA et ses associations spécialisées qui ont pris tous les risques pour défendre le revenu des paysans. C’est une leçon de courage syndical ». Cette initiative avait reçu l’aval du gouvernement français et de Jean Glavany, alors ministre de l’Agriculture. 
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