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Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL JOURNIAC-COUÉ

SELARL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES Notaires
A 49007 (ANGERS Cedex01) 1, place André Leroy BP 90754
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL JOURNIAC-COUÉ

Suivant acte reçu par Maître Mathilde GIET, notaire à ANGERS le 31 mars 2026 contenant aménagement de régime matrimonial,

M Cyrille Nicolas Christian JOURNIAC, gérant de société, et Mme Hélène Stéphanie Marie COUÉ, conseillère clientèle en banque, demeurant ensemble à MONTREUIL-JUIGNE (49460) 29 rue Christophe Colomb.

M est né à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE (49500) le 5 juillet 1977,

Mme est née à ANGERS (49000) le 7 mars 1980.

Mariés à la mairie de FREIGNE (44540) le 7 juin 2003 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian BERTAULT, notaire à INGRANDES, le 12 mai 2003.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

M est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts à objet limité, avec apports de biens meubles et immeubles, et conventions d’attribution de ladite société d’acquêts.

Pour extrait certifié conforme : Me GIET

Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.

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