Modification de société

SCEA « LA VERZÉE »

Société civile au capital social de 100.010 €

Le Minstin

COMBRÉE

49520 OMBRÉE D'ANJOU

RCS ANGERS 389 401 506

Par décisions d’AGE du 15/07/25, à effet du 01/07/25, l’objet a été modifié : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural ; elle peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime (Loi 2025-268 du 24 mars 2025) ; elle pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés et intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural, conformément à l’article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 ; et le capital a été porté 142.870 €. Les autres mentions restent inchangées. Mention en sera faire au RCS d’ANGERS.