Constitution de société

Avis est donné de la constitution d'une SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA), dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : SOLEDAD

Forme : Société Civile

Capital social : 1.000 €, divisé en 100 parts sociales, d’une valeur nomination de 10 € chacune

Siège social : 630 Chemin de la Fusellerie à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENÉE– 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU

Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (ou à partir d'autres technologies), en vue de la vente d'électricité.

Apports : numéraire

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS

Gérance : M. Jean-Pierre DESREUMAUX, demeurant au 630 Chemin de la Fusellerie à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENÉE– 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU

Immatriculation : Greffe du tribunal de commerce d’Angers

Clause d'agrément des cessionnaires de parts sociales : oui - agrément donné par la collectivité des associés

Pour avis

La Gérance