Aller au contenu principal

Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Etude ROY - DELAFOND - BELLION-LOUBOUTIN notaires associés
220 avenue Mendès France
49801 TRELAZE
Aménagement de régime matrimonial

Avis est donné de l'aménagement du régime matrimonial suivant acte reçu par Me ROY, Notaire à TRELAZE, le 7 avril 2026 de M. Philippe Jacques Bertrand RIVIERE, et Mme Rolande Michelle Renée LAUD, demeurant ensemble à SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130), 15, rue Camille Sarrasin, mariés sans contrat à MURS-ERIGNE (49610), le 22 mars 1975, par adoption d’une faculté d’attribution intégrale de la communauté, d’une clause d’ameublissement et d’une stipulation de préciputs en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, au profit du survivant d'eux.

Oppositions en l'étude du Notaire, dans les 3 mois suivant la présente insertion.

Pour insertion.

Le notaire.

Publicité