Constitution de société : Avis de constitution PATO

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 17 mai 2026, à ANGERS.

Dénomination : PATO.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 41 bis rue Halopé Frères, 49130 Les Ponts de Ce.

Objet : - L’acquisition de terrain, l’édification de bâtiments que ce soit d’ordre d’habitation, de local commercial ou de bureaux, au titre de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété de ces derniers. - la réhabilitation, l'administration, et la gestion par voie de location ou autrement à titre professionnel ou non, de biens immobiliers et de tout autres biens de même nature qu’elle viendrait à posséder. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés notamment de placement immobilier, crées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titre sou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêts économique ou de location. - L’acquisition, la gestion de parts et titres de sociétés mobilières et/où immobilières, de parts de groupement foncier forestier et/ou viticole qu’elle viendrait à posséder pour son compte propre et pour le compte de tiers, l'administration, et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier qu’elle viendrait à posséder, que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou simple usufruit. - La gestion accessoire de sa trésorerie disponible, notamment par le placement temporaire de liquidités sur supports financiers non spéculatifs » - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1200 euros

Montant des apports en numéraire : 1200 euros.

Il n'a pas été fait d'apports en nature.

Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés fondateurs, sans que cela ne puisse être étendu au

profit du conjoint ou du concubin notoire.

Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes, ainsi qu’aux ascendants et descendants du cédant, qu'avec le consentement d'un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, y compris les donations, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.

Co-gérant : Monsieur Lucien LETELLIER, demeurant 28 rue du Lutin, 49000 Angers

Co-gérante : Madame Frédérique CATHARY-PONDARD, demeurant 3 Square de Contades, 49100 Angers

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.