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Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Isabelle METAIS-GROLLIER, Notaire, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Isabelle METAIS-GROLLIER, Notaire d'une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial" à la résidence de BEAUFORT-EN-ANJOU, BEAUFORT-EN-VALLEE (Maine-et-Loire), 15 rue Fautras, soussigné, CRPCEN 49037, le 7 mai 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :

Monsieur Jean-Michel MARTINEAU, Agriculteur, demeurant à LONGUE-JUMELLES (49160) La Manière, et Madame Catherine Marie Christine REVEILLON, aide à domicile auxiliaire de vie, demeurant à LONGUE-JUMELLES (49160) 884 route de Besseau Jumelles.

Monsieur est né à LONGUE-JUMELLES (49160) le 9 mars 1965,

Madame est née à LONGUE-JUMELLES (49160) le 27 février 1964.

Mariés à la mairie de JUMELLES (49160) le 5 avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Aux termes de cet acte, Madame MARTINEAU a apporté à la communauté les biens sis à LONGUE-JUMELLES (49160) cadastrés préfixe 168 section ZX n°1, préfixe 168 section ZW n°45, section XO n°3, préfixe 168 section ZX n°102, préfixe 168 section ZK n°67, préfixe 168 section ZW n°44, préfixe 168 section ZW n°47 et 73, préfixe 168 section ZX n°11.

Aux termes de cet acte, Monsieur MARTINEAU a apporté les biens sis à LONGUE-JUMELLES (49160) cadastrés section G n°625 et 630, section ZX n°5, 6, 7, 14 et 59.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.
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