Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Adrien LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 21 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec CLAUSE DE PRECIPUT AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT entre :

Monsieur Jean-Louis Guy Constant DEROUET, et Madame Isabelle Marie-Thérèse Anne CAPLET, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 10 Rue Christophe Colomb.

Monsieur est né à LISIEUX (14100) le 11 décembre 1957,

Madame est née à ANGERS (49000) le 30 octobre 1961.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 27 mai 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire