Transformation : Avis de transformation

Suivant délibération en date du 12/05/2026, la collectivité des associés a préalablement modifié son objet social, puis décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en société civile immobilière à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 10 euros chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

Objet

Ancienne mention : La Société a pour objet en France et à l'étranger : Restauration sur place ou vente à emporter avec toutes licences, tous types de restauration, Organisation et réalisation de banquets, réceptions, traiteur, fabrication de plats cuisinés, Commerce de bouche et de produits frais cuisinés ou non, Toute activité commerciale autour des produits de bouche, de leur promotion, diffusion. Organisation et participations à des séminaires, animations, et des formations en rapport avec les produits de bouche, Formation à la cuisine, Vente de matériels liés à la restauration et aux produits de bouche, La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce se rapportant aux activités ci-dessus;

Nouvelle mention : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d’apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations. La gestion de portefeuille de valeurs mobilières, et d’une manière générale de tous placements y compris d’instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Monsieur Julien RUGUET, gérant, a conservé ses fonctions malgré la transformation de la Société.

Pour avis

La Gérance