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Régime matrimonial

Régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON , Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , CRPCEN 49007, le 16 juillet 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR :

Monsieur Pierre-Olivier Clément Patrick PORCHER, Pilote de ligne, et Madame Jacqueline STADNIK, demeurant ensemble à BOUCHEMAINE (49080) 9 chemin des Deux Journeaux.

Monsieur est né à BEAUPREAU (49600) le 30 septembre 1971.

Madame est née à BRIEY (54150) le 12 mars 1972.

Mariés à la mairie de MONTREUIL-BELLAY (49260) le 21 août 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel VILLAUME, notaire à MEAUX (77100), le 23 juin 1999.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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