Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL MIOT-BOIGNÉ
Office Notarial 14 rue Chevreul
BP12332 49023 ANGERS CEDEX 02
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Raphaël LE COQ, notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée "LA MAISON DU CONSEIL", titulaire d'un office notarial à ANGERS (Maine-et-Loire), 14 rue Chevreul, CRPCEN 49002, le 16 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre :
Monsieur Didier Marcel Pierre MIOT, retraité, et Madame Catherine Marie-Anne BOIGNÉ, retraitée, demeurant ensemble à LES PONTS-DE-CE (49130) 23 rue Georges Barritault.
Monsieur est né à LE PLESSIS-MACE (49770) le 22 septembre 1956,
Madame est née à ANGERS (49000) le 11 septembre 1959.
Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 12 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où le domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397, alinéa 3 du Code civil.