Constitution de société

Suivant acte reçu par Maître Romain BODUSSEAU-MICHEL , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « A&S Notaires » titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à ANGERS (Maine et Loire), 29 Boulevard Clémenceau, identifié sous le numéro CRPCEN 49005, le 3 juillet 2026, et enregistré au SPFE de Maine et Loire le 09 juillet 2026 référence 2026 N 2112, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : La Société a pour objet :

- L’activité de marchand de biens et toute activité voisine ou complémentaire susceptible de développer l’objet social ;

- L’exercice de la profession d’agent immobilier et de mandataire en vente de fonds de commerce et plus spécialement en ce qui concerne les transactions immobilières et la gestion de biens immobiliers en vue :

d’apporter son concours, même à titre accessoire, aux opérations de vente ou de location de biens immobiliers et de fonds de commerce en tant qu’intermédiaire,

de prêter son concours à :

o L’achat, la vente, l’échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis, droit au bail ;

o L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;

- La souscription, l’achat, la vente de titres de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;

- La gestion locative, l’administration de biens, le syndic de copropriété, la promotion d’immeubles, de lotissements ou autre ;

- L’aménagement foncier, la fiscalité immobilière ;

- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ;

- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales (notamment importation et exportation) et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Ainsi qu’à titre accessoire toute activité commerciale, de conseil, de création, de prestation de services dans le domaine artistique.

Dénomination : LE BEL IMMO

Siège social : ANGERS (49100), 11 place de la Paix.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts de DIX EUROS (10,00 EUR) numérotées de 1 à 100, entièrement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :

- La société PATRIMAINE à concurrence de CINQUANTE (50) parts, portant les numéros 1 à 50, en rémunération de son apport en numéraire.

- Madame Nathalie DAILLOUX à concurrence de CINQUANTE (50) parts, portant les numéros 51 à 100, en rémunération de son apport en numéraire.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts.

Cessions de parts : les cessions entre associés sont libres. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu’avec le consentement de l’autre associé.

L’exercice social commence le 1 er novembre et se termine le 31 octobre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 octobre 2027.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de ANGERS.

Le gérant est Monsieur Jean-Charles FORTIER, gérant de la société demeurant à ANGERS (49100), 11 place de la Paix.

Pour avis, Le notaire.