Régime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Adrien LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 15 septembre 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par adjonction d’une clause de préciput :

ENTRE:

Monsieur Guillaume Benoît Bertrand BAYART, et Madame Caroline Marie Christelle BEUCHER, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 29 rue des Rêveries.

Monsieur est né à CHALLANS (85300) le 3 octobre 1979,

Madame est née à ANGERS (49000) le 7 juillet 1980.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 3 juin 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire