Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Christophe DUCHENE, notaire à ANGERS, en date du 25 septembre 2026

Dénomination : de la FREGATE.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 14-16 Rue Montault, 49100 Angers.

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés..

Gérants : Monsieur Benoît COUSIN et Madame Rebecca JOURJON son épouse, demeurant 14-16 rue Montault, 49100 ANGERS

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.