Fonds de commerce : Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , le 30 décembre 2021, enregistré à ANGERS, le 13 janvier 2022, 49004P01, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée LES PLANCHES DU LOIR, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à CORZE (49140), 4 Ter rue du Commerce, identifiée au SIREN sous le numéro 839 885 779 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS.

A La Société dénommée LES PLANCHES DU LOIR, Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 €, dont le siège est à CORZE (49140), 4 Ter rue du Commerce, identifiée au SIREN sous le numéro 904 886 173 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS.

Désignation du fonds : fonds de commerce de RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS sis à CORZE (49140), 4T rue du Commerce, lui appartenant, connu sous le nom commercial LES PLANCHES DU LOIR, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ANGERS, sous le numéro 839 885 779.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte,l’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR), s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR),

- au matériel pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.