Constitution de société

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LES PONTS DE CE, du 01.04.2022, il a été constitué une Société Civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MIMOSA

Forme : Société Civile Immobilière

Capital social : 1 000,00 euros par apports en numéraire.

Siège social : 19 rue du Haut des Eclateries 49130 LES PONTS DE CE

Objet social : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d’acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.

Durée - immatriculation : 99 ans

Gérant : M. Pascal THOMASSON demeurant 19 rue du Haut des Eclateries 49130 LES PONTS DE CE, sans limitation de durée.

Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à qui que ce soit, qu'avec l'agrément préalable des associés et/ou des titulaires des droits démembrés ayant droit de vote, par décision collective extraordinaire adoptée par des associés et/ou des titulaires de droits démembrés représentant au moins les deux/tiers du capital social.

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