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Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , CRPCEN 49007, le 10 mai 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Jean-Yves Christian André BOISSELIER, Professeur retraité, et Madame Anne Marie Madeleine PAISNEL, Professeur retraité, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 41 bis rue d'Antioche.

Monsieur est né à NANTES (44000) le 3 novembre 1944,

Madame est née à CERENCES (50510) le 19 mai 1954.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 26 mai 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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