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Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

NEOLIA NOTAIRES
Maître Nicolas TEXEREAU
28 avenue du Maréchal Foch
49300 CHOLET
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 novembre 2012,

Monsieur Daniel Aimé Louis BESSON, en son vivant retraité, demeurant à TREMENTINES (49340) 9 rue de la Quintaine EHPAD LE VAL D'EVRE.

Né à TOUTLEMONDE (49360), le 23 août 1941.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à TREMENTINES (49340) le 6 février 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas TEXEREAU, Membre de la Société Civile Professionnelle « NÉOLIA Notaires », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et-Loire), 28, avenue du Maréchal Foch, le 16 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à CHOLET (49300) 28 avenue du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 49055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 23 mai 2022.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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