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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
16 rue des Deux Haies - Place du Ralliement
49000 ANGERS
Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 31 mai 2022 dressé par Me Christophe DUCHENE notaire à ANGERS (49), Mr Hubert Auguste André Marie SEBILO né le 8 mai 1955 à SAINT DOLAY et Mme Véronique Suzanne BORT née le 29 décembre 1958 à MACHECOUL, demeurant ensemble à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE - 16 Chemin des Œillets.

Mariés sans contrat le 8 juin 1985 à SAINT NAZAIRE (44) .

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Pour insertion.

Le notaire.

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