Régime matrimonial

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Claire GELABERT, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , CRPCEN 49007, le 20 juin 2022, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Jean-Jacques André Claude HEURTIN, retraité, et Madame Martine Annie RICHÉ, retraitée, demeurant ensemble à ANDARD (49800) 23 route du Pigeon d'Or.

Monsieur est né à ANGERS (49000) le 22 septembre 1953,

Madame est née à ANGERS (49000) le 11 août 1955.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 23 septembre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.