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Testament : ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

NEOLIA NOTAIRES
Maître Anne-Hélène BIOTTEAU
28 avenue du Maréchal Foch
49300 CHOLET
ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

Monsieur Louison Pierre Jean-Bernard PELLETREAU, étudiant, demeurant à CHOLET (49300) 40 rue de Mondement, né à CHOLET (49300) le 29 novembre 1999, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité ; Monsieur Pierre Jean-Bernard PELLETREAU, étudiant, demeurant à CHOLET (49300) 40 rue de Mondement, né à CHOLET (49300) le 5 août 2001, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité et Monsieur Charles Pierre Jean PELLETREAU, étudiant, demeurant à CHOLET (49300) 40 rue de Mondement, né à CHOLET (49300) le 11 mai 2003, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, agissant en qualité d’héritiers de Monsieur David Alain PELLETREAU, en son vivant gérant de magasin d'optique, divorcé de Madame Caroline HAYE, demeurant à CHOLET (49300) 1 allée du Morbihan, Résidence Anjou Le Blavet, né à CHOLET (49300), le 2 novembre 1974 et décédé à CHOLET (49300) (FRANCE), le 4 décembre 2021, ainsi que ces qualités ont été constatées dans un acte de notoriété dressé par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET (49300), le 24 décembre 2021, ont accepté la succession à concurrence de l’actif net, ainsi que cette option résulte d’une déclaration faite par les héritiers, au Greffe du Tribunal judiciaire d’ANGERS, en date des 2 et 5 juin 2022, déposée au Greffe du Tribunal judiciaire d’ANGERS, en date du 13 juin 2022.

Pour la déclaration des créances, domicile est élu en l’étude de Maître BIOTTEAU, ci-dessus désigné.

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